IST RENCONTRES - ITS RENCONTRES – TERMES DU CONTRAT

 
Avis Légal et Conditions générales d’utilisation
 
Politique d’abonnement, renouvellement, annulation et de remboursement
 
Information Corporative
 
 
 
Avis Légal et Conditions générales d’utilisation
 
Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site internet de GÉNÉRATION SOCIAL WEB INC. (dénommé « GÉNÉRATION SOCIAL WEB ») http://www.generationsocialweb.ca relativement au sites internet de rencontre IST RENCONTRES http://www.itsrencontres.fr et  ITS RENCONTRES  http://www.itsrencontres.com (dénommé « ITS - IST RENCONTRES »).  
 
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·         Connexion au site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES et son contenu;
 
·         Moteurs de recherche;
 
·         Chroniques;
 
·         Bulletins d’information (format électronique ou autre);
 
·         Réseautage; et
 
·         Événements.
 
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En vous inscrivant au site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations peu importe le forfait que vous vous êtes procuré par l'entremise du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES et ce, tant et aussi longtemps que vous demeurez membre. 
 
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En utilisant les services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation & d'abonnement suivantes et indiquez votre accord aux conditions générales d’utilisation suivantes. Lisez-les attentivement. 
 
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Nom d'utilisateur :
 
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Il est conseillé de lire attentivement la LIMITE DE RESPONSABILITÉ contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant les services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES.
 
Profils et annonces des utilisateurs :
 
Le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES permet aux utilisateurs de remplir une fiche de profil, d’en permettre l’accès aux autres utilisateurs ainsi que d’accéder aux profils des autres utilisateurs. 
 
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Information provenant d’usagers :
 
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Contenu illégal :
 
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·         la diffusion de matériel illégal (tel que de la pornographie juvénile ou du matériel obscène);
 
·         l’envoi de messages en vrac ou commerciaux non sollicités, incluant la transmission de publicité commerciale, d’annonces d’intérêt général, ou tout autre message envoyé en masse;
 
·         pour mener ou envoyer toute étude, concours ou système pyramidal;
 
·         pour violer la sécurité d’un autre client ou pour tenter d’accéder aux ordinateurs, aux serveurs, aux logiciels ou aux données d’une autre personne, sans que celle-ci le sache ou y consente. Il ne peut non plus être utilisé pour tenter de contourner l’authentification ou la sécurité de l’utilisateur de tout serveur, réseau ou compte; et
 
·         pour fins de fraudes.
 
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Liens externes :
 
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Données personnelles et confidentialité :
 
Voir la Politique de confidentialité sur le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES au lien suivant: http://www.itsrencontres.com/privacy.php
 
Tout traitement de données nominatives sur le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES est soumis à la Lois sur la protection des renseignements personnels au Canada du 1 juillet 1983 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux dispositions de ce texte, GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES s'engagent à informer de leurs droits, les personnes sur lesquelles des données sont collectées et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant. Les informations personnelles en notre possession ne seront pas divulguées sans votre autorisation ou sauf si nous y sommes légalement contraints - pour répondre à une procédure juridique par exemple.
 
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·         pour vous permettre de participer à des jeux et concours;
 
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·         procéder à des études et recherches sous forme anonyme pour améliorer les services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES et améliorer votre expérience en ligne;
 
·         gérer les commandes de forfaits et services;
 
·         gérer votre relation avec le service client : GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES peuvent conserver l’historique de vos communications qu’elles soient par courrier électronique ou au téléphone;
 
·         vous contacter afin de vous fournir toute information nécessaire à l’usage des services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ou vous alerter notamment en cas de problème technique ou de risque en matière de sécurité;
 
·         traiter les problèmes et questions techniques : GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES collectent des données techniques et de diagnostic lors de l’usage des services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES. Ces données techniques collectées et reçues sont notamment : le navigateur que vous utilisez (ex : Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, Safari, etc.), le système d’exploitation utilisé (ex : Windows XP, 7, 8, 8.1, Mac OS, IOS, Android, Unix, Linux, etc.), le processeur (ex : Pentium, etc.), le mode de connexion à Internet (ex : le protocole utilisé, la vitesse et le mode de connexion à bas ou haut-débit); l’adresse du protocole Internet; votre localisation géographique; les informations liées aux dysfonctionnements de votre ordinateur lorsque vous essayez d’accéder aux services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES; et
 
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En cas de collecte de données dites « sensibles » (par exemple : santé, mode de vie) nous vous informons que ces données ne seront utilisées qu’avec votre consentement préalable et exprès.
 
Au cas où vos données personnelles et administratives changeraient, vous devrez les modifier immédiatement via l’interface de gestion de votre compte prévue à cet effet, accessible en ligne par votre identifiant et votre mot de passe.
 
Par ailleurs, nous ne sommes pas responsables de l'utilisation ou de la divulgation par d'autres inscrits des informations que vous fournissez sur notre site internet.
 
Paiement et conditions de paiement :
 
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont incluses. Toutes les commandes et/ou abonnements, quels que soient leur origine, sont payables en dollars canadiens. GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES se réservent le droit de modifier ses prix et le type de devise utilisée à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 
 
Le règlement de vos achats s'effectue par l’entremise de services de paiement tels PayPal. Les frais proposés par les services de paiement électronique devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite par ces services. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges et frais afférents au produit acheté, y compris les taxes. 
 
GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES se réservent le droit de modifier le prix en tout temps et se doivent d’en aviser le client avant d’effectuer la modification. Le client est seul responsable du paiement du produit acheté. L’utilisateur est l’unique responsable du paiement fait par l’entremise des services de paiements électroniques. Tout problème de paiement associé aux services de paiements électroniques relève de l’utilisateur. 
 
Le site internet site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES fait l'objet d'un système de sécurisation des données lors de la transmission de données d'un paiement. Le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES a également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données vulnérables liées aux moyens de paiement. 
 
L’utilisateur accepte le fait qu’il n’y aura aucun remboursement en argent à la suite d’une inscription au site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES. Toute compensation sera à la discrétion de GÉNÉRATION SOCIAL WEB et du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES.
 
Limite de responsabilité :
 
GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ne peuvent être tenus aucunement responsables à l'égard de pertes, dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou dépenses de quelque nature que ce soit, causés directement ou indirectement par quelque utilisation des services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES quelque erreur humaine ou technique pouvant être produit par, mais ne se limitant aucunement à :
 
·         l’équipement technique ou informatique;
 
·         le réseau électronique ou de communication;
 
·         les services et ordinateurs en ligne;
 
·         les logiciels;
 
·         la transmission d’information;
 
·         l’archivage d’information; et
 
·         le piratage de l’information sur le serveur.
 
En aucun cas GÉNÉRATION SOCIAL WEB ou le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ni aucun de ses administrateurs, employés, associés ou partenaires ne pourront être tenus responsables ni être blâmés pour quelconque dommage ou perte que ces événements pourraient occasionner à un membre du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES. L’utilisateur convient qu’advenant une violation des politiques d’accès de l’utilisation du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES, qu’il prendra fait et cause pour GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre celles-ci.
 
GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ne peuvent être tenus aucunement responsables de coûts associés aux interurbains ou frais de messages textes ou autre frais perçu par un tiers service ou partie tel Userplane Chat, Userplane service de messagerie, Arrowchat et Wordpress.
 
De plus, touts coûts provenant d’offres de services de tout tiers fournisseur tiers ne font aucunement partie intégrale des frais associés à l’abonnement comme usagé des sites de Génération SOCIAL Web et le site de rencontre ITS - IST RENCONTRES.
 
Sécurité et efficacité du réseau :
 
GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ne peuvent garantir l’efficacité de  leur réseau ni la sécurité totale de celui-ci. 
 
Il est possible qu'un pirate informatique ou malfaiteur quelconque réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE DEVENIR MEMBRE, qu'il est toujours possible (même s'il est peu probable) qu'un individu malintentionné accède au serveur du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. EN AUCUN CAS GÉNÉRATION SOCIAL WEB, ni le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES, ni aucun de ses administrateurs, employés, partenaires ou associés ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre de notre service.
 
Le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.
 
Ni les administrateurs, ni aucun membre de l'organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).
 
Plaintes :
 
GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ne peuvent garantir que les utilisateurs suivent les conditions de l’entente. GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ne sont aucunement responsables pour tout dommage direct ou indirect à l’issue de l'utilisation des services par les utilisateurs du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES. En cas de contestation, le tribunal du domicile du défendeur est seul compétent.
 
Si vous désirez déposer une plainte, veuillez écrire à l'adresse électronique suivante : support@itsrencontres.com.  
 
Modifications des Conditions générales d’utilisation :
 
GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES peuvent modifier les Conditions générales d’utilisation de l’entente à tout moment à  leur seule discrétion, y compris en imposant un paiement pour l’accès à un service ou l’utilisation d’un service. Si une telle modification est apportée, le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES affichera une nouvelle version des Conditions générales d’utilisation, et le cas échéant, les nouvelles Conditions complémentaires seront mises à votre disposition depuis ou par l’intermédiaire du dit Service. GÉNÉRATION SOCIAL WEB ou le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES peuvent vous demander d’exprimer votre consentement sur les conditions modifiées d’une manière déterminée avant de vous autoriser à continuer à utiliser les services d’ISTRENCONTRES.FR et  ITSRENCONTRES.COM. Sinon, le fait de continuer à utiliser les services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ou un quelconque service concerné est considéré constituer une acceptation des modifications. L’utilisation du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES, du matériel et des services est soumise à la dernière version des Conditions générales d’utilisation publiées sur le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES, ou par GÉNÉRATION SOCIAL WEB et site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES au moment de l’utilisation. Consultez régulièrement le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES pour connaître les Conditions les plus récentes.
 
Droit applicable :
 
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. 
 
Tout litige résultant de ou lié à l'utilisation des services du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES est de la juridiction des tribunaux du district de Montréal, province de Québec, Canada. 
 
Force majeure / circonstance hors contrôle :
 
En situation de force majeure ou de circonstance hors de son contrôle, GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ne seront aucunement responsables de l'inobservation, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers l’utilisateur ni des dommages ou pertes qui en résultent.
 
Si GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ne peuvent faire observer les présentes clauses, pour quelque raison que ce soit, ceci ne constitue aucunement une renonciation de la mise en vigueur de cette politique.
 
Pour tout autre renseignement sur nos conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter via l’adresse de courrier électronique suivante : info@itsrencontres.com.
 
Politique d’abonnement, renouvellement, annulation et de remboursement :
 
Les prix indiqués sont en dollars canadiens et tout prix affiché peut être modifié sans préavis. Les renseignements pertinents ainsi que les frais reliés aux différents niveaux d’abonnements au site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES sont disponibles lors de la sélection du niveau d’abonnement par l’utilisateur. L’utilisateur devra déterminer la durée de son abonnement et sélectionner le type de paiement. Un abonnement de un (1) mois correspond à trente (30) jours et un abonnement de trois (3) mois correspond à quatre-vingt dix (90) jours, peu importe le ou les mois. 
 
L’utilisateur peut annuler son abonnement (pour tout motif et en tout temps) avant l'échéance de celui-ci mais sans remboursement pour la portion non utilisée.
 
Toute demande de remboursement d’abonnement au site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES doit être soumise à : support@itsrencontres.com. Chaque demande de remboursement sera révisée par GÉNÉRATION SOCIAL WEB INC (dénommé « GÉNÉRATION SOCIAL WEB ») et le site internet de rencontreun ITS - IST RENCONTRES remboursement, s’il y a lieu, sera effectué à la seule discrétion de GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES.
 
Vous devez fournir les documents ou renseignements suivants :
 
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·         Le type de paiement
 
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·         La date de la transaction
 
·         Le montant de la transaction
 
Traitement de transactions monétaires :
 
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Résiliation d’accès - bris des Conditions générales d’utilisation :
 
Voir les termes du contrat : https://www.itsrencontres.com/disclaimer.php du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES.
 
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Événements - annulation et remboursement :
 
Le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES, en conjonction avec des entrepreneurs ou promoteurs, peut à l’occasion proposer des événements avec frais afférents lors de l’achat de billet(s). L’utilisateur pourra procéder à l’achat de billets pour ces événements par l’entremise du site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES
 
Avant d'acheter les billets, veuillez vérifier attentivement votre choix d'événement et de sièges, s’il y a lieu. Toute demande de remboursement de billet(s) est assujettie aux conditions de l’entrepreneur ou du promoteur. Les renseignements et conditions pertinents pour ces événements sont disponibles lors du processus d’achat de billet(s). Le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES peut échanger les billets une fois achetés, ni remplacer les billets perdus, endommagés ou détruits.
 
Si un événement est annulé, veuillez communiquer avec le promoteur en cliquant sur son lien à la page des événements pour obtenir des renseignements sur la façon de réclamer votre remboursement. Si l'événement est déplacé ou remis, l’entrepreneur ou le promoteur peut établir des limites de remboursement. Communiquer avec le promoteur directement pour obtenir des directives précises.
 
Confirmation de l’abonnement ou d’achat :
 
Si vous ne recevez pas un numéro de confirmation (sous forme de page de confirmation ou par courriel) après avoir soumis les renseignements de paiement, si vous recevez un message d'erreur ou s'il y a interruption du service après avoir soumis les renseignements de paiement, vous devez communiquer avec support@itsrencontres.com afin de vérifier si votre commande a été traitée ou non. Vous êtes la seule personne à connaître les problèmes rencontrés au moment du processus d'achat. GÉNÉRATION SOCIAL WEB et le site internet de rencontre ITS - IST RENCONTRES ne peuvent être tenus responsables des pertes (pécuniaires ou autres) si vous présumez qu'une commande n'a pas été traitée parce que vous n'avez pas reçu de confirmation.
 
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